Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SONOMUSIC STORE dont le siège social est situé à 60, rue de l’Energie Charguia 1 Tunis gérant le site sonomusic.tn et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SONOMUSIC et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sonomusic.tn L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société SONOMUSIC conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2.Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sonomusic.tn de la société SONOMUSIC, dans la limite des stocks disponibles. La société SONOMUSIC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, dimensions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site SONOMUSIC est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3.Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dinar Tunisien toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SONOMUSIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4.Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site sonomusic.tn. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SONOMUSIC propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de transport sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SONOMUSIC dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SONOMUSIC expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sur place : En espèces lors de la livraison (montant exact) Lors de la finalisation de votre commande, vous sélectionnez 'Espèces' et vous payez le livreur au moment de la livraison. SONOMUSIC communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. SONOMUSIC ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Article 5.Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société SONOMUSIC pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur après 3 tentatives de livraison, la commande sera automatiquement annulée. 2. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SONOMUSIC. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.
Article 6.Garantie
Tous les produits fournis par la société SONOMUSIC bénéficient d’un 1 an de garantie contre tout défaut de fabrication. Les techniciens de contrôle-qualité de SONOMUSIC s'engagent à vérifier l’état de l’article avant la livraison. Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : sonomusic.tn@gmail.com
Article 7.Responsabilité
La société SONOMUSIC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sonomusic.tn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SONOMUSIC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 9.Données à caractère personnel
La société SONOMUSIC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse suivante : SONOMUSIC TUNISIA 60,rue de l’Energie Charguia 1, 2035 Tunis, Tunisie Email : sonomusic.tn@gmail.com Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Article 10.Archivage-preuve
SONOMUSIC archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de sonomusic.tn seront considérés par les Parties comme preuve des commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
Article 11.Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit Tunisien. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à SONOMUSIC pour trouver une solution amiable. Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction aux Tribunaux de Tunis.